Déclaration des revenus
Depuis 2019, les déclarations sur les revenus sont déposées en ligne, via la plateforme impots.gouv.fr. Le format papier est toujours accepté, à titre d’exception. La déclaration est obligatoire quels que soient vos revenus, même si ceux-ci sont à zéro. Dates à retenir:
Dépôts en ligne: 11 avril – 6 juin 2024 (pour les départements de la zone 3: de 55 à 976)
Dépôts papier: 11 avril – 21 mai 2024
Travailleurs indépendants – déclaration unique Urssaf&Retraite&Impôts
Lors du remplissage de la déclaration sur les revenus 2023 sur impots.gouv.fr, les éléments seront automatiquement transmis à l’Urssaf, mais aussi à l’Organisme de Retraite des professions libérales dont relève le déclarant. En ce sens, vous devrez renseigner la déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042). Elle est complétée d’un volet « social » spécifique que vous devrez également remplir.
L’intégration de l’IJSS dans la déclaration des revenus
En principe, les IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu et leur montant doit être indiqué sur la déclaration annuelle. A titre d’exception, les IJ liées à une maladie impliquant un traitement long et coûteux ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. En même temps, celles pour maladie ou AT sont soumises à hauteur de 50%. Le montant des IJ est prérempli sur votre déclaration d’impôt, dans les cases 1AJ à 1DJ qui correspondent aux revenus d’activités. Il vous appartient de vérifier l’exactitude du montant indiqué et de le modifier si vous constatez une erreur.
Congés payés et maladie
Récemment, la Cour de cassation a confirmé que le salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie qui n’a pas d’origine professionnelle. La Cour considère que les arrêts maladie constituent des périodes de travail effectif. Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ordinaire.
Jeux Olympiques – carte interactive des impacts sur les déplacements en Île-de-France
Le ministère chargé des Transports a développé une carte interactive répertoriant les impacts sur les routes et dans les transports en commun afin de vous permettre d’anticiper vos déplacements en amont, pendant et après les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques de Paris 2024. Nous vous rappelons que les Jeux Olympiques auront lieu entre le 26 juillet et le 11 août, et les Jeux Paralympiques – entre le 28 août et le 8 septembre 2024. La carte peut être accédée en cliquant sur ce lien: https://anticiperlesjeux.gouv.fr/je-minforme/carte-interactive-impacts-deplacements-ile-france
