Dans la continuité des programmes des années précédentes visant à encourager les entreprises à embaucher du personnel, la France réitère les subventions pour l’embauche de chômeurs.
Le programme Emploi Francs s’adresse à ceux qui embauchent des chômeurs des zones défavorisées et consiste en une subvention allant jusqu’à 5000 euros par an, pour une durée de 3 ans.
À première vue, les conditions semblent restrictives et rigoureuses, mais une analyse plus approfondie permettra aux entreprises de la région Ile de France de comprendre qu’elles doivent envoyer leurs futurs employés au Pôle Emploi s’ils ne sont pas déjà inscrits.
Vous trouverez ci-dessous les détails du programme :
- Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019
- Embauchez un chômeur qui vit dans un quartier prioritaire
- En contrat CDI ou CDD d’au moins 6 mois
- Et bénéficiez ensuite d’une aide pouvant aller jusqu’à 5000 euros/an pendant 3 ans
La subvention est accordée au prorata en fonction de la durée de travail (heures) et du contrat. Pour un temps plein, en CDI, 5000 euros par an pendant 3 ans, en CDD, 2500 euros par an pendant 2 ans.
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la subvention ?
- Embaucher un chômeur inscrit au Pôle Emploi, qui vit dans un quartier prioritaire
- En CDI ou CDD d’au moins 6 mois
- L’employeur doit être une entreprise ou une association qui paie des cotisations de chômage
- L’employé ne doit pas avoir été votre salarié au cours des 6 derniers mois
- N’avoir pas licencié quelqu’un au cours des 6 derniers mois pour des raisons économiques.
À noter : si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un chômeur indépendamment de son âge, de ses études, de son ancienneté au Pôle Emploi et de son niveau de salaire.
Les emplacements concernés
La personne que vous embauchez doit résider dans l’un des quartiers prioritaires suivants :
- Toute la Seine-Saint-Denis (93)
- Les zones de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
- Les zones de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny en Essonne et en Seine-et-Marne
- La métropole européenne de Lille (MEL)
- La métropole Aix Marseille Provence
- La communauté Angers Loire Métropole. Pour connaître la liste complète des quartiers concernés, rendez-vous sur : www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs
Comment bénéficier de l’aide ?
- Vous devrez remplir le formulaire de demande d’aide et le soumettre au Pôle Emploi dans les 2 mois suivant la signature d’un contrat de travail
- Demandez à la personne que vous souhaitez embaucher de fournir son attestation d’inscription au Pôle Emploi où son adresse est mentionnée
- Une justification de domicile.
- Vérifiez si l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles. Pour cela, il suffit de vérifier son adresse sur le site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Remplissez le numéro et le nom du quartier dans le formulaire.
Les employeurs particuliers et publics, les institutions publiques industrielles et commerciales, les sociétés économiques mixtes (SEM) ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
