Le montant net social
À compter de juillet 2023 (période de transition), respectivement à compter de janvier 2024 (obligatoire), les fiches de salaire comprennent une nouvelle ligne appelée Montant Net social. Il s’agit du revenu net obtenu après déduction du salaire brut de toutes les cotisations sociales.
Pôle emploi devient France Travail
À partir du 1er janvier 2024, Pôle Emploi devient France Travail. Il s’agit d’une première étape vers la mise en place progressive d’un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi. Le changement de nom n’est qu’une première étape dans cette transition qui, selon les estimations de l’institution, durera jusqu’en 2027.
Passage de CDD à CDI – une nouvelle formalité déclarative
Les salariés qui refusent un CDI à la fin du contrat à durée déterminée peuvent perdre leur droit au chômage, s’ils refusent 2 fois dans la même année un contrat à durée indéterminée. Chaque refus doit être transmis à France Travail via une déclaration dématérialisée comprenant la date de l’offre d’emploi, le poste, la rémunération, le délai de réflexion, ainsi que le refus du salarié – forme expresse (écrite) ou tacite (absence de réponse dans le délai).
Apprentis et Contrats de professionnalisation
La gratification minimale des personnes ayant un contrat d’apprentissage est calculée selon le salaire minimum (SMIC), respectivement selon le salaire minimum conventionnel (SMC). Cela tient compte de l’âge de l’apprenti, mais aussi de l’année d’étude. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation sont rémunérés selon le SMIC/SMC, en tenant compte de leur âge et de leur niveau de qualification.
Prélèvement à la source 2024
Le prélèvement à la source représente l’impôt prélevé directement sur le salaire, en même temps que les autres cotisations sociales. Il existe trois types de tarifs : personnalisés, individualisés ou neutres. Les taux sont réévalués annuellement.
Voici le barème pour 2024: Taux de prélèvement à la source (PAS) neutres pour 2024 (inspection-du-travail.com)
Sociétés BTP – inactivation de la carte CI-BTP
Lorsque le contrat de travail d’un salarié du BTP prend fin quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit se préoccuper du sort de la carte BTP du salarié. ( sur le site cartebtp.fr à invalider la carte). Vous devez ensuite la retourner au service Carte BTP en vue de sa destruction.
Important! La carte BTP est automatiquement invalidée en cas de CDD terminé, non renouvelé et non prolongé par un CDI. Vous pouvez donc directement retourner la carte.
